1. Introduction

Bienvenue sur MOBILEBATTERY.CA

MOBILEBATTERY.CA (« nous », « notre » ou « nos ») exploite WWW.MOBILEBATTERY.CA, ci-après le « Service ».

Notre politique de confidentialité régit votre visite sur WWW.MOBILEBATTERY.CA et explique comment nous recueillons, protégeons et divulguons les renseignements résultant de votre utilisation du Service.

Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l’utilisation des renseignements conformément à cette politique. Sauf définition contraire dans la présente politique, les termes employés ont le même sens que dans nos conditions générales.

Nos conditions générales (« Conditions ») régissent toute utilisation du Service et constituent, avec la politique de confidentialité, votre entente avec nous (« entente »).

2. Définitions

SERVICE désigne le site WWW.MOBILEBATTERY.CA exploité par MOBILEBATTERY.CA.

DONNÉES PERSONNELLES désigne les données concernant une personne vivante identifiable à partir de ces données, seules ou combinées à d’autres renseignements en notre possession ou susceptibles de l’être.

DONNÉES D’UTILISATION désigne les données recueillies automatiquement, produites par l’utilisation du Service ou par son infrastructure, par exemple la durée d’une visite.

TÉMOINS désigne les petits fichiers conservés sur votre appareil, ordinateur ou appareil mobile.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT désigne la personne physique ou morale qui détermine, seule ou avec d’autres, les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. Aux fins de cette politique, nous sommes responsables du traitement de vos données.

SOUS-TRAITANTS OU FOURNISSEURS DE SERVICES désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte du responsable du traitement. Nous pouvons faire appel à différents fournisseurs pour traiter vos données plus efficacement.

PERSONNE CONCERNÉE désigne toute personne vivante à laquelle se rapportent des données personnelles.

UTILISATEUR désigne la personne qui utilise notre Service. Il correspond à la personne concernée par les données personnelles.

3. Collecte et utilisation des renseignements

Nous recueillons différents types de renseignements à diverses fins pour vous fournir notre Service et l’améliorer.

4. Types de données recueillies

Données personnelles

Lors de l’utilisation du Service, nous pouvons vous demander certains renseignements permettant de vous identifier ou de communiquer avec vous (« Données personnelles »), notamment :

0.1. Adresse courriel

0.2. Prénom et nom

0.3. Numéro de téléphone

0.4. Adresse, État, province, code postal, ville

0.5. Témoins et données d’utilisation

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous envoyer des infolettres, des documents promotionnels ou marketing et d’autres renseignements susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez vous désabonner de tout ou partie de ces communications au moyen du lien de désabonnement.

Données d’utilisation

Nous pouvons aussi recueillir les renseignements transmis par votre navigateur lorsque vous visitez le Service ou y accédez avec un appareil mobile (« Données d’utilisation »).

Ces données peuvent comprendre l’adresse IP de votre ordinateur, le type et la version du navigateur, les pages visitées, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, des identifiants uniques d’appareil et d’autres données de diagnostic.

Lors d’un accès sur appareil mobile, ces données peuvent comprendre le type d’appareil, son identifiant unique, son adresse IP, son système d’exploitation, le type de navigateur mobile, des identifiants uniques et d’autres données de diagnostic.

Données de localisation

Nous pouvons utiliser et conserver des renseignements sur votre emplacement si vous nous en donnez l’autorisation (« Données de localisation »). Nous les utilisons pour fournir certaines fonctions ainsi que pour améliorer et personnaliser le Service.

Vous pouvez activer ou désactiver les services de localisation à tout moment dans les paramètres de votre appareil.

Données de localisation — MOBILEBATTERY

Pour participer comme conducteur MOBILEBATTERY, vous devez autoriser les Services MOBILEBATTERY à accéder à la localisation au moyen du système d’autorisations de votre système d’exploitation mobile (« Plateforme ») ou de votre navigateur. Nous pouvons recueillir l’emplacement précis de votre appareil lorsque l’application fonctionne au premier plan ou en arrière-plan, et déduire votre emplacement approximatif de votre adresse IP. Nous utilisons ces renseignements pour vérifier votre présence dans la région ou la ville choisie lorsque vous commencez ou effectuez une livraison par MOBILEBATTERY.CA (« Livraison »), vous proposer des livraisons dans votre zone et suivre leur progression et leur réalisation. Vous pouvez activer le suivi dans les paramètres de votre appareil ou de la Plateforme, ou lorsque l’application le demande. Si vous le désactivez, MOBILEBATTERY.CA ne recevra plus l’emplacement précis de votre appareil, ce qui vous empêchera d’effectuer des trajets et de recevoir des possibilités de livraison dans votre secteur.

Données de suivi et témoins

Nous utilisons des témoins et des technologies similaires pour suivre l’activité sur le Service et conserver certains renseignements.

Les témoins sont de petits fichiers pouvant contenir un identifiant unique anonyme. Un site Web les envoie à votre navigateur et ils sont conservés sur votre appareil. Nous utilisons aussi des balises et des scripts pour recueillir et suivre des renseignements, ainsi que pour améliorer et analyser le Service.

Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les témoins ou de vous avertir lorsqu’un témoin est envoyé. Toutefois, le refus peut empêcher l’utilisation de certaines parties du Service.

Exemples de témoins utilisés :

4.1. Témoins de session : ils servent au fonctionnement du Service.

4.2. Témoins de préférences : ils mémorisent vos préférences et différents réglages.

4.3. Témoins de sécurité : ils sont utilisés à des fins de sécurité.

4.4. Témoins publicitaires : ils servent à afficher des publicités susceptibles de correspondre à vos intérêts.

Autres données

Lors de votre utilisation du Service, nous pouvons aussi recueillir les renseignements suivants : sexe, âge, date et lieu de naissance, renseignements du passeport, citoyenneté, inscription au lieu de résidence et adresse réelle, numéros de téléphone professionnel et mobile, documents d’études, qualifications, formation professionnelle, contrats de travail, ententes de confidentialité, primes et rémunération, état matrimonial, membres de la famille, numéro de sécurité sociale ou autre identifiant fiscal, emplacement du bureau et autres données.

5. Utilisation des données

MOBILEBATTERY.CA utilise les données recueillies à diverses fins :

0.1. fournir et maintenir le Service;

0.2. vous informer des changements apportés au Service;

0.3. vous permettre d’utiliser les fonctions interactives lorsque vous le souhaitez;

0.4. fournir du soutien à la clientèle;

0.5. recueillir des analyses ou renseignements utiles pour améliorer le Service;

0.6. surveiller l’utilisation du Service;

0.7. détecter, prévenir et résoudre les problèmes techniques;

0.8. répondre à toute autre fin pour laquelle vous fournissez les renseignements;

0.9. respecter nos obligations et faire valoir nos droits découlant des contrats conclus avec vous, notamment en matière de facturation et de recouvrement;

0.10. vous envoyer des avis concernant votre compte ou votre abonnement, notamment les avis d’expiration et de renouvellement et les instructions par courriel;

0.11. vous fournir des nouvelles, des offres spéciales et des renseignements généraux sur d’autres produits, services et événements similaires à ceux que vous avez achetés ou demandés, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir ces renseignements;

0.12. utiliser les renseignements de toute autre manière décrite au moment où vous les fournissez;

0.13. poursuivre toute autre fin avec votre consentement.

6. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux fins décrites dans cette politique. Nous les conservons et les utilisons dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales, régler les différends et faire appliquer nos ententes et politiques.

Nous conservons aussi les données d’utilisation à des fins d’analyse interne, généralement pour une période plus courte, sauf lorsqu’elles servent à renforcer la sécurité ou à améliorer le fonctionnement du Service, ou lorsqu’une durée plus longue est exigée par la loi.

7. Transfert des données

Vos renseignements, y compris vos données personnelles, peuvent être transférés et conservés sur des ordinateurs situés à l’extérieur de votre État, province, pays ou autre territoire, où les lois de protection des données peuvent différer.

Si vous êtes à l’extérieur des États-Unis ou de Porto Rico et choisissez de nous fournir des renseignements, veuillez noter que nous transférons les données, y compris les données personnelles, aux États-Unis ou à Porto Rico pour les y traiter.

Votre consentement à cette politique, suivi de la transmission de ces renseignements, représente votre accord à ce transfert.

MOBILEBATTERY.CA prend toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour traiter vos données de façon sécuritaire et conformément à cette politique. Aucun transfert de données personnelles vers une organisation ou un pays n’a lieu sans contrôles adéquats, notamment pour assurer la sécurité de vos données et autres renseignements personnels.

8. Divulgation des données

Nous pouvons divulguer les renseignements personnels que nous recueillons ou que vous fournissez :

0.1. Application de la loi.

Dans certaines circonstances, nous pouvons être tenus de divulguer vos données personnelles pour respecter la loi ou répondre à une demande valide d’une autorité publique.

0.2. Transaction commerciale.

Si nous ou nos filiales participons à une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, vos données personnelles peuvent être transférées.

0.3. Autres situations. Nous pouvons aussi divulguer vos renseignements :

0.3.1. à nos filiales et sociétés affiliées;

0.3.2. aux entrepreneurs, fournisseurs de services et autres tiers qui soutiennent nos activités;

0.3.3. pour répondre à la fin pour laquelle vous les fournissez;

0.3.4. pour afficher le logo de votre entreprise sur notre site;

0.3.5. à toute autre fin précisée au moment où vous fournissez les renseignements;

0.3.6. avec votre consentement dans d’autres situations;

0.3.7. si nous estimons la divulgation nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de l’entreprise, de nos clients ou d’autres personnes.

9. Sécurité des données

La sécurité de vos données est importante pour nous. Toutefois, aucune méthode de transmission par Internet ou de stockage électronique n’est entièrement sécuritaire. Nous utilisons des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, sans pouvoir garantir une sécurité absolue.

10. Fournisseurs de services

Nous pouvons faire appel à des entreprises et à des personnes tierces (« Fournisseurs de services ») pour faciliter le Service, le fournir en notre nom, effectuer des services connexes ou nous aider à analyser son utilisation.

Ces tiers ont accès à vos données personnelles uniquement pour réaliser ces tâches en notre nom et doivent s’abstenir de les divulguer ou de les utiliser à d’autres fins.

11. Analyse

Nous pouvons utiliser des fournisseurs tiers pour surveiller et analyser l’utilisation du Service.

12. Outils d’intégration et de déploiement continus

Nous pouvons utiliser des fournisseurs tiers pour automatiser le développement du Service.

13. Publicité

Nous pouvons utiliser des fournisseurs tiers pour afficher des publicités et ainsi soutenir et maintenir le Service.

14. Remarketing comportemental

Nous pouvons utiliser des services de remarketing pour afficher des publicités sur des sites tiers après votre visite. Nous et nos fournisseurs utilisons des témoins pour orienter, optimiser et diffuser les publicités selon vos visites précédentes.

15. Paiements

Nous pouvons offrir des produits ou services payants dans le Service. Dans ce cas, nous faisons appel à des tiers pour traiter les paiements.

Nous ne conservons ni ne recueillons les renseignements de votre carte de paiement. Ils sont transmis directement à nos processeurs de paiement tiers, dont l’utilisation des renseignements personnels est régie par leurs propres politiques de confidentialité. Ces processeurs respectent les normes PCI-DSS gérées par le PCI Security Standards Council, une initiative commune de marques comme Visa, Mastercard, American Express et Discover. Ces exigences contribuent au traitement sécuritaire des renseignements de paiement.

16. Liens vers d’autres sites

Le Service peut contenir des liens vers des sites que nous n’exploitons pas. En cliquant sur un lien tiers, vous êtes dirigé vers son site. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de chaque site visité.

Nous ne contrôlons pas les sites ou services tiers et n’assumons aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.

Par exemple, cette politique a été créée à l’aide de PolicyMaker.io, une application Web gratuite de génération de documents juridiques. Son générateur de politiques de confidentialité est un outil gratuit et simple pour créer un modèle destiné à un site Web, un blogue, une boutique en ligne ou une application.

17. Confidentialité des enfants

Nos Services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans (« Enfant » ou « Enfants »).

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements permettant d’identifier des enfants de moins de 18 ans. Si vous apprenez qu’un enfant nous a fourni des données personnelles, communiquez avec nous. Si nous constatons une collecte sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures pour supprimer ces renseignements de nos serveurs.

18. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique à l’occasion. Toute modification sera annoncée par la publication de la nouvelle politique sur cette page.

Avant l’entrée en vigueur d’une modification, nous vous informerons par courriel ou par un avis bien visible sur le Service et mettrons à jour la date d’entrée en vigueur au début de la politique.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette politique. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.

19. Nous joindre

Pour toute question sur cette politique, écrivez à CONTACT@MOBILEBATTERY.CA.